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Protection de l’enfance Favorable/Sauf article L311-6

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Administrations

9 Conseil départemental du Nord (CD 59) 6 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 5 Conseil départemental de la Loire 4 Conseil départemental de Seine-et-Marne 3 Conseil départemental de la Gironde 3 Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74) 3 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 2 Conseil départemental de la Côte-d'Or 2 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 2 Conseil départemental du Doubs

Séances

7 25/06/2020 4 27/05/2021 4 03/11/2022 3 25/10/2018 3 19/12/2019 3 20/02/2020 3 22/07/2021 3 14/10/2021 3 25/11/2021 3 13/01/2022

Mots-clés

3 Institution scolaire 1 Admission au séjour 1 Assistants maternels et familiaux 1 Association 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Professions médicales

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 85 Affaires Sanitaires Et Sociales 82 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

14 Favorable/Sauf judiciaire 7 Sans objet/Communiqué 6 Incompétence/Judiciaire 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

86 Affaire courante 4 Délégué

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