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Syndicats et représentation Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20224594
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation
  • Avis 20224467
    Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
    08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Syndicats et représentation
  • Avis 20235790
    Préfecture du Gard
    02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
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Résultats 41 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

2 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50) 2 Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion 2 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 2 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 2 Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87) 2 Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray 1 Centre hospitalier de Saint-Martin 1 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Séances

5 07/01/2021 4 25/03/2021 3 31/12/2020 3 04/03/2021 3 02/09/2021 3 23/06/2022 2 30/04/2021 2 06/05/2021 2 08/09/2022 2 12/01/2023

Mots-clés

18 Carrière 11 Institution scolaire 6 Retraite 4 Hospitalière 3 Effectif 3 Représentation 3 Territoriale 2 Accident du travail 2 Conditions de travail

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Culture 1 Enseignement 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 38 Travail Et Emploi 33 Emploi Public 5 Droit Du Travail

Conclusions

5 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

37 Affaire courante 6 Délégué
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