Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Eau
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...
27/05/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Budgets et comptes
Eau
Délégation de service public