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Avis 20191303
Préfecture du Nord
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20191376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au contrôle fiscal établi par les services de la...
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Avis 20192138
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20193215
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCEA X, de tous les comptes...
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Avis 20195052
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195054
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...