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22/07/2021 Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20214040
    Collège Raymond Vergès
    Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 : 1) ses bulletins...
    22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
  • Avis 20214165
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
    22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Collège Raymond Vergès 1 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Mots-clés

2 Archives 2 Scolarité et examens

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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