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Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCopie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
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Conseil 20192123
Mairie de TeyranCaractère communicable, au conseil d'un vendeur d'un terrain agricole, du courrier adressé par...
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Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le 374ème procès-verbal du comité...