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Professions médicales
Justice
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.
13/05/2014
Favorable/Sauf appréciation
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Justice
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