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Délégation de service public Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf appréciation

Conseil 20151702
Mairie de Tours

Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan

Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...

06/06/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Avis 20124578
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public