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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe Favorable/Sauf appréciation

Conseil 20161504
Mairie d'Annecy

Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes

- demande de précisions sur les éléments suivants : 1) s'agissant tout d'abord du grand livre...

26/07/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture