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Avis 20124018
Conseil général des YvelinesCopie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...
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Avis 20124120
Conseil général de l'AudeConsultation du dossier administratif de l’aide sociale à l’enfance de son fils XXX XXX .
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement