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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20237047
    Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
    11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20237202
    Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)
    11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20237569
    Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)
    25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
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Administrations

5 Ministère des solidarités et de la santé 4 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 3 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 3 Conseil départemental de Seine-et-Marne 3 Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76) 3 Préfecture de la Loire-Atlantique 2 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 2 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 2 Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

Séances

8 14/12/2023 6 22/03/2018 5 21/09/2017 5 27/01/2022 5 30/03/2023 4 22/10/2015 4 15/12/2016 4 11/05/2017 4 24/05/2017 4 08/06/2017

Mots-clés

54 Protection de l’enfance 27 Sécurité sanitaire 22 CAF 16 Gestion des établissements de santé 14 Logement 12 Aide sociale 9 Dossier personnel 9 Professions médicales 8 Dossier médical personnel 8 Handicap - invalidité

Conclusions

158 Favorable/Sauf comportement 132 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable 14 Favorable/Sauf secret 12 Favorable/Sauf judiciaire 12 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

176 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe
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