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Détention d’armes Favorable/Sauf appréciation

Avis 20180803
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication des rapports de gendarmerie établis dans le cadre de l'instruction de la demande...

14/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20235080
Préfecture de la Vienne

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes