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Conseil 20151702
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...
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Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
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Avis 20140567
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des documents suivants relatifs aux deux procédures de marché public allotis, dont...
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Avis 20124578
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...