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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Représentation
Hospitalière
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Appréciation
Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...
07/10/2004
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Carrière
Hospitalière