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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Représentation
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Appréciation
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...
18/09/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Représentation