Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Représentation
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Appréciation
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...
18/09/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Représentation