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Nationalité Favorable/Par dérogation

  • Avis 20221526
    Ministère de la culture
    12/05/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
  • Avis 20227252
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
  • Avis 20232615
    Ministère de l'intérieur
    01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la culture

Séances

1 12/05/2022 1 12/01/2023 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Archives par dérogation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée
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