Recherche - CADA

Archives Favorable/Par dérogation

Avis 20200793
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation des classeurs regroupant les jugements correctionnels rendus par le tribunal de...

29/10/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Judiciaire
Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...

22/07/2021 Favorable/Par dérogation Modalités D’Accès / Modalités Archives Réglementation Support de communication
Avis 20205093
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Communication, dans le cadre de recherches sur les conditions de vie, de travail et de santé des...

15/04/2021 Favorable/Par dérogation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20227107
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives Armée