Recherche - CADA

Agriculture / Secteurs Économiques Favorable/Environnement

Avis 20216818
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)

Communication de la copie du dernier bilan d’activité du parc X, fourni au préfet par...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Sécurité sanitaire
Avis 20226027
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

03/11/2022 Favorable/Environnement Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20223142
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles Délégation de service public
Avis 20223708
Préfecture des Bouches-du-Rhône

07/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie