Recherche - CADA

Santé Favorable/Environnement

Avis 20214416
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la simulation réalisée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne concernant la...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Santé
Conseil 20217465
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable, à un collectif pour la protection de l'environnement, d'un rapport...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Santé
Avis 20222531
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

02/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Pollution
Conseil 20223852
Préfecture de La Réunion

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20230672
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Agriculture Santé Support de communication