Recherche - CADA

Pollution Déchets Hydrologie Favorable/Environnement

Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...

28/11/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Déchets Installations classées Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20200302
Mairie de Gambais

Communication des résultats d'analyses d'eau et de boues en vue du curage et de l'évacuation des...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Hydrologie Déchets
Avis 20226919
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées