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Infrastructures routières Vie Publique / Vie Locale Favorable/Environnement

  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
  • Avis 20226054
    Préfecture de Vaucluse
    03/11/2022 Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Eau Contrats administratifs Activités sportives Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze 1 Préfecture de Vaucluse

Séances

1 10/12/2020 1 03/11/2022

Mots-clés

2 Eau 1 Activités sportives 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL
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