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Action du gouvernement Favorable/Environnement

Avis 20192957
Préfecture de la Sarthe

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des informations relatives au colza...

19/12/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Sécurité sanitaire Activités agricoles Politique et mesures de sécurité Action du gouvernement
Avis 20213206
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, conformément à l'instruction...

17/06/2021 Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20227410
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023 Défavorable/Avis ce Favorable/Sauf délibération Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20227412
Ministère de l'intérieur

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20227847
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement