Recherche - CADA

POS-PLU Favorable/Environnement

Avis 20235599
Mairie d'Orange

02/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20236010
Mairie de l'Etang-la-Ville

02/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20236080
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

23/11/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20236823
§ Mairie des Mathes-La Palmyre

11/01/2024 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

«
‹
1
2
›
»