Recherche - CADA

Licence IV Favorable/Environnement

Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Licence IV
Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les baux de la commune ; 2) le...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licence IV Gestion domaniale Amiante Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20225877
Préfecture de l'Ardèche

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Licence IV Pollution