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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Transition écologique
25/06/2020
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Favorable/Environnement
Avis 20201024
Ministère de la Transition écologique
Communication des études de concession autoroutière et d’itinéraire entre Poitiers et Limoges,...
25/06/2020
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Favorable/Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières