Recherche - CADA

Risques chimiques et radiologiques Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20195877
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)

Communication de la copie des documents relatifs aux diagnostics environnementaux réalisés sur...

25/06/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20212337
Bièvre Isère Communauté

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux projets de...

06/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées Budgets et comptes Hydrologie
Avis 20203630
Conseil régional de Bretagne

Communication des documents relatifs à la gestion du risque radon au sein du lycée Brizeux de...

19/11/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
Avis 20214762
Mairie de Vitré

Communication, de préférence par voie électronique, des élements suivants : 1) la mesure du...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Infrastructures routières Prévention