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Subvention Favorable/Article L311-9

  • Avis 20191978
    Conseil départemental de l'Ardèche
    Communication des documents suivants concernant l’association ADAPEI Ardèche 07 pour...
    07/11/2019 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20194754
    Mairie de Château-Bernard
    Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou à défaut par délivrance...
    02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes Subvention
  • Conseil 20222109
    Mairie de Cauchy-à-la-Tour
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'Ardèche 1 Mairie de Cauchy-à-la-Tour 1 Mairie de Château-Bernard

Séances

1 07/11/2019 1 02/04/2020 1 12/05/2022

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Emprunt 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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