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Musée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20227256
    Saint-Etienne Métropole
    12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Musée
  • Avis 20235782
    Ministère de la culture
    23/11/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée
  • Avis 20236247
    Ministère de la culture
    23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la culture 1 Saint-Etienne Métropole

Séances

2 23/11/2023 1 12/01/2023

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Culture

Conclusions

2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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