CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Licenciement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20191373
    Préfecture de police de Paris
    Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.
    17/10/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Licenciement
  • Avis 20227886
    Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice
    26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Rémunération Carrière Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 17/10/2019 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Rémunération 1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière

Conclusions

1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page