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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
02/10/2014
Affaire courante
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
02/10/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Politique Générale