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Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Environnement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi

Avis 20143660
Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89)

Copie du plan de chasse de l'association des chasseurs de la commune d'Augy, comprenant...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche