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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Défavorable

  • Avis 20165240
    Ministère de l'intérieur
    Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
    12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20162660
    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
    Communication de la note des renseignements territoriaux d'avril 2014 sur la base de laquelle la...
    06/10/2016 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
  • Avis 20227611
    Ministère de la Justice
    26/01/2023 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Séances

1 06/10/2016 1 12/01/2017 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Politique et mesures de sécurité 1 Sectes

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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