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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Défavorable

  • Avis 20141991
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie du courrier par lequel une compagnie d'assurances a déclaré auprès de...
    19/06/2014 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Banques et assurances
  • Conseil 20072043
    président du conseil général des Hautes-Alpes
    - conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...
    26/07/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrats administratifs Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'intérieur 1 président du conseil général des Hautes-Alpes

Séances

1 26/07/2007 1 19/06/2014

Mots-clés

1 Accident 1 Banques et assurances 1 Contrats administratifs 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité
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