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Archives Loisirs Défavorable

  • Conseil 20154988
    Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
    Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...
    19/11/2015 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
  • Avis 20214065
    Ministère des armées
    Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...
    22/07/2021 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
  • Avis 20224805
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    22/09/2022 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère des armées

Séances

1 19/11/2015 1 22/07/2021 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Armée

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives

Conclusions

1 Favorable
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