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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
31/03/2020
Défavorable
Avis 20193338
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des arrêtés d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise...
31/03/2020
Défavorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale