-
Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'avis de vacance du poste de...
-
Avis 20193338
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des arrêtés d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise...
-
Avis 20193388
Centre national de réception des véhicules (CNRV)
Communication de son dossier de réception d'un véhicule à titre isolé n° X.
-
Avis 20193610
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...
-
Avis 20193924
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20193952
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client pour son travail...
-
Avis 20195139
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20185790
Université de Lille
Communication des documents suivants, à la suite du contentieux en cours d'instruction relatif...
-
Avis 20192469
Etablissement public de santé mentale des Flandres (EPSM 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre ses droits, de...
-
Avis 20192483
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X dans...
-
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants :
1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...