Recherche - CADA

Loisirs / Archives Défavorable

Avis 20225714
Mairie de Montalieu-Vercieu

03/11/2022 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20224805
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

22/09/2022 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20223649
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235765
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

02/11/2023 Défavorable Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20236656
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

14/12/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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