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Archives par dérogation Défavorable

Avis 20223649
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235765
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

02/11/2023 Défavorable Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20236656
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

14/12/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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