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Support de communication Défavorable

  • Avis 20152277
    Conseil départemental de la Haute-Garonne
    Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...
    18/06/2015 Défavorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Archives
  • Avis 20192502
    Mairie de Vigneux-sur-Seine
    Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, auxiliaire de puériculture de 1ère classe...
    31/12/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
  • Avis 20204672
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
    07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication
  • Avis 20226996
    Mairie de Dammarie-les-Lys
    15/12/2022 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
  • Avis 20228033
    Mairie de Marseille
    16/02/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
  • Avis 20230372
    Mairie de Vernines
    09/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
  • Avis 20233728
    Ministère de la culture
    20/07/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives
Résultats 1 à 7 sur 7 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Haute-Garonne 1 Mairie de Dammarie-les-Lys 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Vernines 1 Mairie de Vigneux-sur-Seine 1 Ministère de la culture 1 Préfecture des Hauts-de-Seine

Séances

1 18/06/2015 1 31/12/2019 1 07/01/2021 1 15/12/2022 1 16/02/2023 1 09/03/2023 1 20/07/2023

Mots-clés

2 Archives 2 Dossier personnel 1 Budgets et comptes 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 6 Modalités D’Accès 6 Modalités

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

6 Affaire courante 1 Délégué
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