Recherche - CADA

État civil Défavorable

Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée

- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...

08/02/2007 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
Conseil 20031703
le maire d'AUGE

- caractère communicable de la liste des garçons et des filles, nés sur le territoire de la...

10/04/2003 Défavorable Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité État civil