-
Conseil 20181193
Mairie de ManduelCaractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...
-
Avis 20190898
Mairie de RezéCommunication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20195067
Préfecture du Bas-RhinCommunication de la liste électorale du département du Bas-Rhin, sans en faire un usage...
-
Avis 20211298
Mairie de CholetCommunication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.