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Conseil 20181193
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...
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Avis 20190898
Mairie de Rezé
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20195067
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la liste électorale du département du Bas-Rhin, sans en faire un usage...
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Conseil 20195636
Mairie de Francheville
Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...
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Avis 20211298
Mairie de Cholet
Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.