Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...
18/04/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Défavorable
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Budgets et comptes
Contrats administratifs
Subvention
Mise en ligne