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Développement Durable Et Transports / Transports Défavorable/Vie privée

  • Avis 20155143
    Mairie de Meillerie
    Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
    03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
  • Avis 20153902
    Préfecture du Calvados
    Communication de la liste nominative des réclamations des riverains de l'aérodrome de Caen...
    24/09/2015 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
  • Avis 20205215
    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
    Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
    07/01/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
  • Avis 20221030
    Mairie de Sciez
    Communication, par courriel, de la liste et du règlement de l'attribution des places d'amarrage...
    31/03/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 1 Mairie de Meillerie 1 Mairie de Sciez 1 Préfecture du Calvados

Séances

1 24/09/2015 1 03/12/2015 1 07/01/2021 1 31/03/2022

Mots-clés

2 Transport aérien 2 Transport maritime et fluvial 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Environnement

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Inexistant
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