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Pension Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Défavorable/Vie privée

  • Avis 20030936
    ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)
    - liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.
    27/02/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
  • Avis 20003452
    ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)
    - documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...
    07/09/2000 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
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Administrations

1 ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie) 1 ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)

Séances

1 07/09/2000 1 27/02/2003

Mots-clés

2 Anciens combattants

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public
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