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Avis 20202827
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202948
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, par envoi postal, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
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Avis 20203198
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20203467
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, suivi dans l'établissement depuis...
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Avis 20201814
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...