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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
20/02/2020
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...
20/02/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens