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Direction générale des patrimoines Enseignement Défavorable/Vie privée

  • Avis 20151688
    Direction générale des patrimoines
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
    21/05/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
  • Avis 20151503
    Direction générale des patrimoines
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des «...
    23/04/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
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Résultats 41 à 42 sur 42 trouvés.

Séances

3 18/04/2019 2 04/06/2015 2 19/11/2015 2 21/01/2016 2 21/07/2016 2 14/09/2017 2 25/10/2018 2 17/06/2021 1 23/04/2015 1 21/05/2015

Mots-clés

41 Archives par dérogation 1 Etat civil 1 Nationalité

Thèmes

11 Loisirs 11 Archives 31 Loisirs 31 Archives 42 Culture

Conclusions

4 Favorable 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Défense 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Protocole 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

41 Affaire courante 1 Affaire de principe
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