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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
18/04/2019
Défavorable/Vie privée
Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
18/04/2019
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance